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Régul’ de charges 2023

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Quelles pièces sont à fournir au moment de la signature de mon bail ?

Lors de la signature du bail de votre logement, vous devez apporter :

  • un chèque de caution du montant d’un loyer net hors charges (montant définitif communiqué à la signature) ou un certificat de recevabilité FSL ou un ordre de virement établi à l’ordre de LMH ou votre carte bancaire pour paiement en direct,
  • un RIB,
  • l’attestation d’assurance de votre logement
Quel est le montant du loyer ?

Le loyer moyen d’un logement à LMH est de 409 € mensuel.

Ce montant peut évidemment varier en fonction des caractéristiques de votre logement.

Puis-je devenir locataire HLM ?

Pour faire une demande, il vous suffit d’être majeur et de nationalité française ou bénéficiaire d’une carte de séjour ou de résident.
Pour devenir locataire, vos ressources financières ne doivent pas excéder un certain montant et vous devez respecter des conditions précises.

Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’Allocation Personnalisée au Logement (A.P.L.).
Faites une estimation du montant de votre aide au logement

Plus de renseignements sur la demande de logement
Quels documents fournir pour une demande de logement social ?

Documents indispensables pour toute demande de logement :

  • La copie de votre pièce d’identité, votre passeport ou titre de séjour ainsi que celle de toutes les personnes appelées à vivre dans le logement,
  • Les justificatifs des revenus perçus = avis d’imposition ou de non-imposition des 2 dernières années pour toutes les personnes appelées à vivre dans le logement.

Attention, en fonction des situations, d’autres justificatifs peuvent être exigés pour établir un dossier complet.

Retrouvez la liste complète des pièces à joindre à la demande de logement social
Comment déposer une demande de logement social ?

La demande de logement social n’est pas instruite par LMH.
Celle-ci peut être réalisée : en ligne sur le site du SNE (Système National d’Enregistrement) ou au format papier dans un point d’accueil labellisé.
Retrouvez ici la liste des points d’accueil.

Comment est attribué un logement ?

L’attribution en CALEOL

LMH vous contacte lorsqu’un logement correspondant à votre situation et aux critères formulés dans votre demande de logement se libère.
Des pièces justificatives complémentaires peuvent être demandées pour compléter et /ou actualiser votre dossier.
Votre dossier sera ensuite présenté en Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) avec d’autres dossiers.

La CALEOL étudie chacun des dossiers présentés et fonde sa décision sur l’analyse de différents critères : caractère prioritaire de la situation, conditions actuelles de logement, situation économique de la famille, composition du ménage, éloignement du lieu de travail, etc.

Quel est le délai pour obtenir un logement ?

Il n’y a pas de délai moyen à proprement parler pour recevoir une proposition de logement.
Ce délai peut varier d’un dossier à l’autre en fonction du critère d’urgence absolue ou non, du type de logement demandé, du secteur géographique recherché, etc.

Mettez tous les atouts de votre côté en élargissant au maximum vos critères de choix sur les résidences souhaitées. Nous serons ainsi en mesure de répondre plus rapidement à votre demande.

Qu’est-ce qu’une caution (dépôt de garantie) ?

La caution est une somme versée et encaissée lors de votre entrée dans le logement équivalant à 1 mois de loyer sans les charges.
LMH applique scrupuleusement la loi. Le délai maximal de remboursement de la caution est de 2 mois (plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269).
Le montant rendu peut être inférieur au montant versé au moment de l’entrée dans le logement à cause de retenues ou de provision (réparations de remise en état, loyer et charges à jour etc.)

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